Conditions générales

Conditions générales

Studio Ozz Genève Last Updated: June 13, 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation des services fournis par Studio Ozz Genève (« nous »), entreprise individuelle établie à Genève, en Suisse. En faisant appel à nos services ou en accédant à notre site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

2. Services

Studio Ozz Genève fournit des services digitaux, notamment, sans s’y limiter :

  • Branding & identité visuelle
  • Création web & présence digitale
  • Studio de production (photographie, vidéo, concepts IA)
  • Bureau virtuel & assistance administrative

Tous les services sont exécutés sur la base du cahier des charges (SOW) ou de l’offre convenus entre le Client et Studio Ozz Genève. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du cahier des charges prévalent sur les présentes Conditions générales.

3. Obligations du Client

Afin de garantir la livraison des services dans les délais, le Client s’engage à :

  • fournir en temps utile l’ensemble des contenus, éléments et informations nécessaires ;
  • transmettre en temps utile ses retours et validations sur les projets et livrables ;
  • garantir que les contenus qu’il fournit ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • autoriser Studio Ozz Genève à utiliser les livrables finaux à des fins de portfolio et de communication, sauf accord écrit contraire.

4. Conditions de paiement

  • Facturation : les factures sont émises au début du projet ou à l’achèvement des étapes définies dans le cahier des charges.
  • Échéance : le paiement est dû dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf indication contraire.
  • Retard de paiement : les montants impayés à l’échéance peuvent porter intérêt au taux de 5 % l’an ou au taux maximal autorisé par le droit suisse.
  • Devise : tous les paiements s’effectuent en francs suisses (CHF).

5. Propriété intellectuelle

  • Transfert des droits : après paiement intégral de toutes les sommes dues, le Client devient propriétaire des livrables finaux créés spécifiquement pour lui.
  • Éléments préexistants : Studio Ozz Genève conserve l’ensemble des droits sur les outils, codes, modèles et modèles d’IA préexistants utilisés pour créer les livrables.
  • Contenus générés par IA : pour les services comprenant des visuels générés par IA (OZZ VISION™), le Client reconnaît que les outils d’IA peuvent produire des contenus dont le degré de certitude varie. Studio Ozz Genève garantit que la prestation a été exécutée avec diligence professionnelle, mais ne garantit ni une unicité absolue ni l’absence de prétentions de tiers relatives aux résultats générés par IA.

6. Révisions et modifications

  • Révisions : le devis comprend un nombre défini de cycles de révision (p. ex. 2 cycles). Les révisions supplémentaires ou les modifications demandées après validation finale sont facturées au tarif horaire.
  • Extension du périmètre : toute modification modifiant sensiblement le cahier des charges initial peut nécessiter un avenant et des honoraires supplémentaires.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations confidentielles échangées pendant le projet. Studio Ozz Genève ne communique à des tiers aucune information, donnée ou ressource du Client sans son accord écrit préalable, sauf obligation légale.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité totale de Studio Ozz Genève pour toute prétention découlant des présentes Conditions ou des services fournis est limitée au montant total payé par le Client pour le projet concerné. Studio Ozz Genève n’est pas responsable des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou de données.

9. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

10. Contact

For any questions regarding these Terms, please contact: Studio Ozz Genève 
E-mail : info@studio-ozz.ch